CONDITIONS D’ACHAT ET D’UTILISATION
Les présentes conditions d’achat et d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent au processus d’achat et à la participation à la formation Punch ta comptabilité (les « Services »). Les Services sont offerts par Michèle Bossé, une entreprise individuelle en vertu des lois québécoises et située à Rimouski, Québec, Canada (« nous », « notre », « nos »).

Prenez le temps de lire les présentes Conditions avant d’effectuer tout achat de nos Services. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités des Conditions, prière de ne pas acheter nos Services.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels dans le cadre de l’achat et de l’utilisation de nos Services est régie par notre Politique de confidentialité.

DESCRIPTION DES SERVICES
Une description complète des Services est disponible sur la page de vente des Services.

ACHAT DES SERVICES
Les inscriptions à nos Services se font en ligne uniquement.

Vous vous engagez à payer pour les Services au prix affiché et selon les modalités choisies au moment de l’achat.

Si vous choisissez de payer pour les Services en plusieurs versements, nous effectuerons un maximum de deux tentatives de prélèvements automatiques pour chaque versement. En cas d’échec suite à ces tentatives, nous retirerons vos accès aux Services.

Vous vous engagez à garder vos informations de paiement à jour.

En cas de problème avec le paiement des Services, vous vous engagez à nous contacter le plus rapidement possible afin de rectifier la situation. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brasdroit@michelebosse.ca

GARANTIE DE REMBOURSEMENT
En cas d’insatisfaction découlant de votre participation à nos Services, vous avez 30 jours pour demander un remboursement qui sera au prorata du nombre de modules consommés lors de la formation. Aucun remboursement ne sera octroyé après 30 jours.

LIENS DE TIERS ET FOURNISSEURS EXTERNES
Certains contenus disponibles à travers nos Services pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Certains liens pourraient vous rediriger vers des sites dont les propriétaires ne sont pas affiliés à Michèle Bossé. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu présent sur ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément se retrouvant sur ces sites web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEURS
Nous sommes titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de nos Services et des pages sur lesquelles les Services sont présentés, notamment du texte en HTML sous-jacent, des textes, des vidéos, des présentations et des documents pdf qui sont vous sont fournis dans le cadre des Services. Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant dans nos Services. Il est interdit de reproduire, d’enregistrer, de distribuer ou de transmettre le contenu de nos Services protégé par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations provenant de nos Services à des fins personnelles et non-commerciales seulement.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Nous ne faisons aucune garantie quant aux résultats potentiels pouvant découler de l’achat de nos Services ou des méthodes et techniques présentées au sein de ceux-ci. Vous êtes le ou la seul.e responsable des réflexions ainsi que des actions qui seront posées suite à la participation à nos Services. Michèle Bossé ne sera en aucun cas tenue responsable de toutes pertes ou dommages découlant de votre utilisation des Services.

FORCE MAJEURE
Nous ne serons en aucun cas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, des Services ou de toute violation de nos obligations envers vous en vertu des présentes Conditions résultant d’un cas de Force Majeure ou d’une circonstance hors de notre contrôle. La Force Majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté de notre volonté et que nous n’aurions pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle nous n’avons pu nous protéger. La force majeure comprend, mais sans s’y limiter : grève, arrêt partiel ou complet de travail, panne de services internet, incendie, maladie, décès, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non). En cas de Force Majeure, les Services pourront être suspendus ou annulés, à notre discrétion.

RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de mettre fin aux Conditions et de cesser de vous fournir les Services si vous faites défaut de payer les Frais ou si vous violez les présentes Conditions de quelconque manière.

INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Michèle Bossé, nos partenaires, dirigeants, administrateurs et fournisseurs quant à toute réclamation et tous frais, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, fait par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions.

CESSION DE DROITS
Les Services fournis en vertu des présentes Conditions vous sont personnels. Ils ne peuvent être transférés à une autre personne.

LOI APPLICABLE
Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos Services, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout litige ou différend entre vous et Michèle Bossé sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Rimouski, exclusivement.

CONTACT
Vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les Conditions en nous contactant :

Par courriel : brasdroit@michelebosse.ca